Clause générale : La vente est réalisée aux uniques conditions prescrites par INALTEC Piscines. En l'absence d'un accord spécial et écrit, toute commande entraîne l'acceptation par l'acheteur de nos CGV ci-dessous et ce malgré d'éventuelles stipulations contraires pouvant figurer sur les Conditions Générales d'Achat de l'acheteur. Photos non contractuelles. Commande : Toute livraison implique l'acceptation, par nos clients, de nos CGV. L'annulation d'une commande dûment enregistrée doit être faite par écrit et n'est valable qu'avant un délai légal de 7 jours. Toute commande spéciale ne pourra faire l'objet d'une annulation, d'un retour ou d'un échange. INALTEC Piscines se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier les marques et les caractéristiques dans un but d'amélioration. Stock : Nous ne pouvons être tenus responsables d'une rupture de stock pouvant entraîner un retard de livraison. Prix : Nos prix s'entendent TTC. Conditions de paiement Paiement intégral à la commande ou contre remboursement. Dans le cas d'un paiement par contre remboursement un acompte de 2 fois la valeur du transport sera demandé. Aucun déchargement ne sera effectué sans que notre chauffeur soit en possession du chèque correspondant au solde de tout compte. Transport : Nos prix s'entendent départ usine. Pour une livraison à votre domicile, veuillez sélectionner l'article livraison. Livraison : Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent entraîner l'annulation de la commande. Clause de propriété : En application de la loi 80335 du 12 mai 1980,la marchandise demeure la propriété de la Société A.SIMARD METALINOX, jusqu'au paiement intégral du prix convenu, même après livraison. Garanties : La date de facturation est le point de départ de la garantie.La structure à une garantie de 10 ans, les pièces à sceller et la station de filtration ont des garanties de 1an.Garantie des liners :10ans sur la feuille ( 5 ans pleins + 5 ans dégressifs) et 10 ans dégressifs sur les soudures Les accrocs, trous, déchirures, tâches,plis et la tenue de coloris ne peuvent être garantis.Tout traitement de l'eau non conforme avec les prescriptions du fabricant annule systématiquement la garantie. Conseils - Devis - Études : Les conseils, ou l'assistance technique dispensés à titre gracieux ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent aucunement notre responsabilité. Juridiction : Tout litige ou contestation sont exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce du siège de l'entreprise. Les différents modes de règlements, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent, en aucun cas, porter dérogation à cette clause de Juridiction.
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